Droit de l'Internet

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 20/1/2005
 
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Auteur
VIVANT, Michel | MALLET-POUJOL, Nathalie | BRUGUIERE, Jean-Michel
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
3
Page(s)
p. 78-83
Ref
76027
Résumé
Cet article fait le point aussi bien au niveau législatif qu'au niveau jurisprudentiel sur le droit de l'Internet.

Sommaire :
1- Le cadre général de l'Internet
2- Le contentieux des noms de domaines
3- Internet et police des contenus
A- Internet et libertés
B- Internet et propriété intellectuelle
C- Internet et contenus délictueux
4- Commerce électronique
5- Divers
Mots clés
INTERNET | DROIT DU TRAVAIL | PROPRIETE INDUSTRIELLE | CONTREFACON | MARQUE | LIBERTE INDIVIDUELLE | COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES | COMMERCE | FRAUDE | PUBLICITE
Voir aussi
Lettre DSS/SD2B/NO n° 575-2004 du 12 août 2004 relative aux prestations versées dans le cadre de la PAJE pour le premier enfant
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 12/08/2004

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/06/2004

 
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